Ligue 1 & 2

Instances sportives: les modifications des codes électoraux et des statuts après les AGE

Le MJS a également insisté sur "la stricte application de la législation et de la réglementation en vigueur"

Auteur : APS mercredi 10 février 2021 18:35

Les modifications des codes électoraux et des statuts des fédérations sportives nationales pourront avoir lieu immédiatement après les assemblées générales électives (AGE) pour le nouveau mandat olympiques (2021-2024), a indiqué mardi un communiqué du ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS). "Cette décision a été prise dans le cadre des dispositions de la loi N.13-05 du 23 juillet 2013 et relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives et de la réglementation en vigueur", précise le MJS. Réunis mardi, les membres de la commission nationale interministérielle chargée du suivi du processus électoral et renouvèlement des instances sportives, ont fait savoir que "14036 assemblées générales ordinaires et électives" se sont déroulées depuis le début de l'opération en septembre 2020. Selon les chiffre du MJS, cinq fédérations sportives nationales ont tenu leurs AG ordinaire (athlétisme, cyclisme, vovinam viet vo dao, rugby et sports traditionnels), alors que quatre d'entres elles ont achevé le processus électoral ((athlétisme, cyclisme, vovinam viet vo dao, rugby). Les assemblées générales ordinaires (AGO) et les assemblées générales électives (AGE) des fédérations sportives nationales, devront se tenir au plus tard le 15 avril prochain. Afin d'éviter la concentration des AGE durant les mêmes dates et en vue d'assurer le suivi rigoureux du processus de renouvellement, le MJS a scindé les 54 fédérations et associations (sport féminin) en trois groupes (du 20 janvier au 19 février, du 20 février au 19 mars et du 20 mars au 15 avril) et a établi un calendrier sur la base de l'état d'avancement des inspections des services compétents. Le MJS a également insisté sur "la stricte application de la législation et de la réglementation en vigueur", ainsi que "le respect des règles d'éthiques, de transparence et de bonne gouvernance tout au long du processus électoral". En cette période de pandémie mondiale de Coronavirus, le MJS a également insisté sur "le strict respect des règles d'hygiène et des mesures barrières dont le port du masque et la distanciation sociale".  Outre ces mesures, le document du MJS indique que les suspensions prononcées à l'encontre des membre de l'AG par la fédération sportive nationale après le 8 juin 2020 ne seront pas prises en compte, en application de la circulaire N.264 du 8 juin 2020 relative au processus de renouvellement des mandats des instances sportives nationale.

Publié dans : MJS

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